TVA sur les meublés de tourisme de particuliers !
L’Europe a proposé une directive qui pourrait obliger certaines plateformes à appliquer un taux de TVA sur les locations saisonnières de particuliers. Donc sur ces plateformes soit les logements couteront plus cher, soit les propriétaires gagneront moins. (Entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2025).
Réforme du régime de meublé de tourisme trop attractif ?
Élisabeth Borne a annoncé que la fiscalité des meublés de tourisme était en cours de modification, l’abattement de 50% à 71% pour les logements classés fait partie des avantages qui pourraient être modifiés. L’objectif serait de réduire la niche fiscale trop avantageuse des meublés touristiques vis-à-vis des locations non meublées (classiques).
Interdiction des passoire thermiques :
Le gouvernement souhaite permettre aux élus d’appliquer aux meublés de tourisme les mêmes règles d’interdiction de location des passoires thermiques que pour les locations de longue durée. Une mesure demandée notamment par la ville de Paris.
Pour le moment les locations saisonnières ne sont pas concernées par la loi sur les passoires thermiques :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/passoires-energetiques-meubles-touristiques-dpe
Mais ce serait aux élus d’appliquer cette mesure de façon plus ou moins « rigoureuse »…