Catégorie : juridique

Saison d’hiver 2021-2022

Comment va se passer l’hiver 2021 2022 ?

Notre boule de Crystal ayant explosée au cours des derniers mois nous devons donc faire sans … en tant que Français on va devoir utiliser la vielle méthode, une grenouille, un bocal et une petite échelle …

Mieux que l’hiver dernier ?

Nous pensons que ça ne peut pas être pire (enfin c’est ce que dis la grenouille … moi je ne préfère pas trop m’engager …)

Ce que nous dit la grenouille :

Passe sanitaire : On peut supposer que les lieux de regroupements seront encore soumis au passe sanitaire, remontées mécaniques, restaurants, bars, piscines, discothèques, etc …

La clientèle étrangère : Il devrait y avoir des assouplissements grâce au passe sanitaire européen mais il est peu probable que nous atteignons un niveau normal de clientèle étrangère. Les locations qui font habituellement le pleins grâce aux étrangers vont devoir compter au moins en partie sur la clientèle Française.

Les réservations d’automne : Les incertitudes de la 4ème vagues (en cours) ne devrait pas booster les réservations, il est probable la aussi que les locataires attendent pour réserver.

Les conditions d’annulation vont cette année encore peser dans les décisions de réservations.

Nos conseils :

En fonction du type de clientèle que vous avez habituellement (Etrangers, fidèles, …)  Nous vous invitons à mettre en place des tarifs adaptés à la crise que nous traversons et à clairement indiquer vos conditions d’annulations.

Pour ces dernières nous vous conseillons de bien réfléchir à ce que vous indiquez dedans, le seul motif légal d’annulation est un confinement gouvernemental qui empêcherait les locataires de se rendre sur le lieu de villégiature. (Cas de force majeure)

Les annulations pour motif médical (Covid ou autres) ne doivent pas être à la charge des propriétaires, il existe des assurances pour cela (C’est au locataire de la prendre ou pas)

Les annulations pour autres motifs (passe sanitaire, non ouverture des remontées mécaniques, etc. ) ne sont pas non plus à la charge des propriétaires.

En gros à partir du moment ou vous êtes en mesure d’honorer la prestation pour laquelle le locataire à signer un contrat (d’hébergement), le locataire est tenu d’honorer le contrat.

Cela dit, c’est la théorie, après c’est entre chaque loueur et chaque locataire que ça se discute …

En résumé :

A ce stade il y a des raisons d’être plutôt optimiste sur la saison à venir, sans trop fanfaronner non plus, ce satané covid nous a déjà prouvé plusieurs fois qu’il n’avait pas dit son dernier mot.

Bon courage à tous et bonne rentré, ça approche !

Passe sanitaire et hébergements touristiques

En date du 10 Aout 2021 nous n’avons trouvé aucune obligation de passe sanitaire pour les hébergements touristiques de moins de 50 personnes.

Par contre si vous avez des « espaces de loisirs » communs (Jeux, piscines, …) le pass est exigé.

Concernant les hébergements qui fournissent de la nourriture (type chambres d’hôtes, table d’hôtes, …) il semblerait aussi qu’ils soient soumis comme les hôtels à l’exigence du pass sanitaire.

Sources :
Décret du 5 août : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909676?r=UneEnqGPNW

Décret du 7 août : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443?r=QKpi3umg0O

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14896#:~:text=Depuis%20le%2021%20juillet%202021,les%20foires%20ou%20salons%20professionnels.

Fond de solidarité pour les loueurs de meublés ?

Nous avons fait des recherches sur le fond de solidarité et son utilisation pour les loueurs de meublés, si vous êtes LMP, il semble évident que vous y ayez droit.
Je vous invite à prendre rendez-vous avec un comptable compétent qui vous aidera à déterminer votre droit au fond de solidarité.

Pour les LMNP, il est indiqué dans la FAQ :

Les loueurs en meublés non professionnels sont-ils éligibles au fonds de solidarité ?

Non, les loueurs en meublés non professionnels ne sont pas éligibles au fonds.

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/faq-mesures-soutien-economiques.pdf

Ce qui semble aller dans le sens inverse de la règle générale :

Le fonds de solidarité : qui peut en bénéficier ?

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés. Pour l’aide accordée au titre du mois décembre, le fond de solidarité est ouvert sans critère de taille aux entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public et aux entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture et sport (secteur S1).

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

Humeur d’un vendredi 13 …

Bonsoir, c’est dans cette période très (trop) particulière que je me permets de vous laisser un petit mot ce soir … aux vues des dernières actualités, il est de plus en plus difficile d’être optimiste.

Noël n’est plus qu’a une portée de confinement … et les hôpitaux restent diablement surchargés, j’ai une pensée pour tous les soignants français mobilisés comme jamais depuis peut-être la seconde guerre mondiale ? Beaucoup d’admiration ! Mais j’ai aussi de sérieux doutes sur leur capacitée à accepter une vague de jambe cassés ou d’épaule luxés dans quelques semaines, et ça je crois que nous pouvons tous le comprendre.

Rien n’a été annoncé pour le moment à ce sujet mais sachez que déjà certaines stations envisagent de ne pas ouvrir les remontées mécaniques pour la période de Noël et de n’ouvrir que pour les vacances de février…  Je ne sais pas comment pourrait être la réaction des locataires si (pour le moment on ne peut faire que des suppositions) … si donc les locataires peuvent se rendre en station mais que les pistes sont fermées, (les bars ? les restaurants ?). Dans quelles situations pourraient se retrouver les hébergeurs ? avec des clients plus ou moins compréhensifs ?

Certain disent que la santé prévaut sur l’économie, d’autres disent le contraire et j’ai tendance à dire que les 2 ont raisons. Un confinement impacte l’économie qui impact la santé et un non-confinement impact la santé qui finit aussi par toucher l’économie, bref pas de solution miracle …

Je suis très inquiet pour tous les professionnels des sports d’hivers, les colonies de vacances savent déjà que la saison est pliée pour elles. Les remontées mécaniques, les moniteurs & loueurs de ski savent que Janvier et mars seront sans ces colonies qui remplissaient ces périodes tout en formant la clientèle de demain… Si les colonies disparaissent, ce sera un gros problème dans 10 à 20 ans…

L’immobilier ? Dans les zones touristiques, la construction est souvent dopée par les lois de type ‘Pinel’ (avantage fiscal si le propriétaire confie son bien à la location saisonnière pendant 9 ans ) en cas de saison catastrophique des milliers d’appartements pourraient sortir brusquement de ce cadre et se retrouver à la charge de leurs propriétaires qui à la fois ne bénéficieraient plus des avantages fiscaux du dispositif mais en plus devraient s’occuper de louer le bien ou le vendre en urgence (baisse des prix sur le marché des appartements ?).

Bref cet hiver s’annonce chaque semaine plus difficile. La prochaine étape semble être début décembre, en attendant prônez les gestes barrières, incitez tout le monde à se confiner, c’est le seul médicament qui peut nous aider à court terme.  

Je tiens à remercier les propriétaires qui nous ont envoyés des messages de soutiens à la suite du précédent billet d’humeur, certains ont meme proposer d’apporter un soutien financier à Alpium, nous n’en sommes pas là. Alpium est une petite structure résiliente ! nous réduisons la voilure pour traverser la tempête !

J’ai une pensé pour certains propriétaires que j’ai eu au téléphone et qui sont très inquiets.

Quelques pistes à travailler en fonction de vos cas particuliers :

C’est un choc sans précèdent, j’espere que le secteur de la montagne aura lui aussi droit à de nouvelles aides dans les semaines à venir.

Je suis de tout cœur avec vous dans ces moments d’inquiétude extrême.

Amicalement,

Mikhaël

Bilan été 2020 et préparation hiver 2020/2021

Rentrée 2020, une rentrée … particulière …

Bonjour à tous,

Je n’ai pas trop communiqué cet été car comme beaucoup de monde, j’attendais, j’attendais et j’espérais que cette rentrée soit la plus normal possible mais on peut dire qu’on est encore bien dans le brouillard …

Bilan de l’été 2020 :

Une fréquentation en hausse à la montagne mais pas forcément une hausse des locataires, les chiffres sont assez disparates, on remarque qu’il y a plus de monde en montagne cette année, cela est due aussi aux propriétaires de résidence secondaires qui sont massivement allés se réfugier en montagne au lieu de partir vers d’autres destinations. Le PGHM a d’ailleurs enregistré une très forte hausse des secours en montagne du a un nouveau public non expérimenté.

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/montagne-sur-frequentee-secours-debordes-en-isere-1597739204

Espérons que les commerçants auront réussis à rattraper un peu leur printemps difficile.

D’après nos statistiques il y a eu une hausse des demandes sur les chalets dans les stations de moyennes montagne avec une augmentation des demandes sur la fin aout et meme sur septembre.

Préparer l’hiver :

Les réservations :
 On peut s’attendre à des réservations molles en début de saison, l’inquiétude des courbes qui repartent à la hausse ne devrait pas rassurer les locataires, les locataires étrangers devraient particulièrement êtres dans l’attente.

La clientèle française :
Comme pour l’été, l’inconnu de l’évolution de la situation sanitaire devrait conduire plus de clientèle française vers des vacance d’hiver en France et vacance d’hiver rime avec montagne et ski donc de ce côté-là nous pouvons espérer une hausse significative des demandes en provenance de France.

La clientèle étrangère :
Coté étranger par contre, la situation devrait rester compliqués et la baisse des touristes étrangers va augmenter la compétition entres les stations, certaines stations très orientés vers les étrangers qui remplissent via des TO (Tour Operator : Organisateurs de voyages) n’ont pas d’autres choix que de recruter des clients français, beaucoup de gros TO sont dans une situation économique désastreuse étant donné la chute vertigineuse du tourisme mondiale depuis quelques mois. Il faut donc s’attendre à des tarifs cassés dans les grosses stations « usines à ski »

Les conditions d’annulation :
Remplissez correctement vos conditions d’annulation, pour rappel : Si un locataire ne peut pas venir pour cause de confinement, c’est un cas de force majeure et vous êtes obligé de le rembourser, les détails dans notre article :

Locations saisonnières, Annulations, Avoirs et rembourssements

Le planning des vacances février/ mars 2021

Zone A : Du samedi 6 février 2021 au lundi 22 février 2021
Zone B : Du samedi 20 février 2021 au lundi 8 mars 2021
Zone C : Du samedi 13 février 2021 au lundi 1er mars 2021

La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers ;
La zone B comprend les académies d’Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg ;
La zone C comprend les académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles.

Nous prédisons donc une demande plus faible sur la première semaine : du 6 février au 13 février et nous vous conseillons de baisser un peu les prix sur cette semaine qui sera la plus difficile à remplir.

Plus globalement je pense que ce n’est pas une année à augmenter ses tarifs, ce serait plutôt la tendance inverse, moins de client donc moins de demande, et une compétition accrue entres stations, nous vous conseillons de pratiquer des tarifs « doux » cet hiver.

Voir l’article : https://blog.loueurs.fr/bilan-hiver-2020-et-previsions-2021/

Nous vous souhaitons à tous la meilleure rentrée possible, et que ce satané virus nous oublie le plus vite possible…

Résidence secondaire et COVID19

Vous avez une résidence secondaire que vous louez occasionnellement pour vous aider à payer les charges et éventuellement avoir quelques revenus complémentaires ? Du coup comment réagir vis-à-vis du Coronavirus ?

Plusieurs cas de figure :

1 : Vous souhaitez profiter de votre lieu de vacances et avez peur que ce logement soit infecté par des locataires avant votre venue.
Solution : ne louez pas la semaine avant votre venue, en laissant le logement vide pendant quelques jours, encore mieux une semaine, vous êtes quasiment certains qu’il ne restera plus aucun virus, leur durée de vie étant communément admise comme inférieure à 3 ou 4 jours dans les conditions les plus optimales, une solution simple qui vous évite de vous priver à 100% de ces revenus.

2 : Vous devez appliquer le protocole sanitaire entre les différents locataires, comment faire ?

Solution 1 : cette année, indépendamment de votre éventuelle option ménage, vous exigez un complément pour cause de désinfection et vous confiez la tâche à un professionnel certifié ; cela vous libère de cette tâche, apporte une garantie vis-à-vis de vos locataires et vous protège de tout éventuel recours juridique.

Solution 2 : Espacer les locations de quelques jours voire d’une semaine afin d’apporter aux locataires la même sécurité que vous exigeriez pour vous et appliquer le protocole sanitaire de façon peut-être un peu moins strict (à voir si dans le protocole sanitaire officiel une différence sera faite entre des locaux récemment utilisés ou pas …)

Solution 3 : Appliquer le plus scrupuleusement possible un protocole sanitaire strict entre chaque client.

3 : Le logement est une partie de votre habitation (par exemple un appartement au rez-de-chaussée de votre habitation).
Solution : essayez de rendre le logement autonome (une entrée séparée) et évitez de croiser vos locataires de trop près (comme dans les lieux publics finalement).

Dans tous les cas il faut s’adapter car cela pourrait durer et ce serait dommage de se priver de ces revenus …

Articles intéressants
Rendre votre logement résilient au virus
Protocole sanitaire

Conditions d’annulation été 2020

La position de Chalet-Montagne.com pour la saison à venir : 
Chalet-Montagne reçoit des questions des locataires, tout comme vous ne manquerez pas d’en avoir également : « Si je ne peux pas venir à cause du coronavirus (confinement, maladie…), est ce que vous gardez mon argent 18 mois ? ou est-ce que je serai remboursé immédiatement ? Quelles sont vos conditions d’annulation ?

Nous avons réagi et avons mis en place un nouvel indicateur, pour que les locataires puissent connaitre vos conditions d’annulation, les loueurs qui seront les plus souples pour cet été auront très certainement plus de réservations. Les propriétaires qui ont choisis l’option Annulation spéciale Coronavirus sont mis en avant sur le site.

Personne ne peut prédire le déroulement des prochaines saisons, la durée du ou des confinements, la découverte d’un vaccin ou d’un traitement efficace. Alors restez prudent et noter clairement dans les conditions générales de vos contrats, votre position « en cas de force majeur COVID19 » si vous permettez l’annulation sans frais et immédiate de la réservation. 

Nous sommes persuadés qu’il n’y a pas d’autre alternative que la souplesse, beaucoup d’hébergement à la mer acceptent des réservations sans acompte pour débloquer la situation, nous vous invitons à proposer vous aussi des mentions rassurantes pour les locataires, peut être à réduire le pourcentage des acomptes afin de faire repartir à la hausse les réservations pour cet été.

Futur, après le Covid19

Bonjour à tous,

Il y a 1 mois seulement nous étions tous persuadés que 1 mois plus tard tout rentrerai dans l’ordre et que nous n’aurions perdu que quelques semaines de fin d’hiver, aujourd’hui nous sommes inquiet pour l’été et peut être demain pour la prochaine saison d’hiver.

Je ne veux pas être catastrophiste, mais juste réaliste avec les infos dont nous disposons actuellement.
A ce jour, il est clair que tant que nous n’avons ni un traitement efficace, ni un vaccin nous ne verrons pas la sortie du tunnel.,. Je ne rentrerais pas les échanges de type complotistes ou autres, laissons nos politiciens faire de la politique et nos chercheurs chercher la solution.Il apparaît que les différentes hypothèses pour le futur sont encore très disparates, de la plus optimiste « L’été va tuer le virus et tout ira bien » à la plus pessimiste : « On en a pour au moins 1 an et demi »
La vérité c’est qu’a ce jour personne ne sait ce qui va se passer avec ce virus, une période d’accalmie après le confinement et une période de grâce pendant l’été ? un rebond l’automne prochain et un nouveau confinement ? Des restrictions de confinement plus ou moins strictes en continu jusqu’à ce que la solution soit trouvé, … si rien n’arrive avant l’automne, la saison d’hiver prochaine pourrait très bien ne pas avoir lieu, il faut s’y préparer tout en espérant le contraire.
Le tourisme est clairement une des dernières roues de la charrettes (comme la culture, et toutes les formes de loisirs) .
Il est temps de commencer à négocier le report de toutes vos charges et d’utiliser toutes les solutions mises à dispositions par l’état, de nouvelles aides ont été annoncées pour le secteur du tourisme, je pense que ce sera réservé en majorité aux professionnels du secteur, les particulier ou les loueurs non pro LMNP risquent de ne pas bénéficier de grand-chose, à suivre … Je vous tiendrais au courant dès que j’aurais des infos intéressantes.

Nous surveillons avec beaucoup d’attention l’impact de cette crise sur le tourisme en montagne et sommes très inquiets pour nos loueurs professionnels et plus généralement pour tous ceux qui vivent du tourisme (dont nous faisons partie). Les prochains mois risques d’êtres difficiles, voir tragiques pour certains. Les chiffres sont catastrophiques, on nous annonce la plus forte régression depuis la seconde guerre mondiale, chose que peut d’entre nous avons connus et que nous ne sommes même pas capable d’imaginer.
Voilà, pour le moment ce n’est pas gagné, mais il ne faut pas baisser les bras, il faut se battre, et une partie de la bataille consiste à respecter les consignes sanitaires, celle qui font barrage à ce satané virus ! C’est actuellement le seul médicament qui fonctionne vraiment et à quasi 100%. 
Évitez aussi de propager des fausses informations ou des informations que vous n’êtes pas en mesure de vérifier, des thèses complotistes que personnes ne peut valider…, éloignez-vous des réseaux sociaux, ne regardez les infos qu’une fois tous les 2 ou 3 jours, ça suffit pour avoir les infos nécessaires. (Et sur des canaux crédibles)Lancez vous dans des choses que vous n’avez jamais eu le temps de faire, comme la cuisine (le pain, la brioche, les croissants avec de la pâte feuilletée maison !) lancez-vous des défis et réalisez-les !
Sur YouTube par exemple, il y a des pépites, le jardinage pour ceux qui ont un bout de terrain, ou toute autre passion ou découverte de nouvelle passion, apprenez, la musique, un métier, une philosophie, nous avons une chance inouïe, c’est d’avoir à notre disposition des outils avec une performance incroyable, à nous d’en faire un usage positif et constructif .
Je vous partage quelques-unes des chaines que je suis, il y a des vidéos merveilleuses ! si vous en avez aussi, faite-le nous savoir ! 


Cuisine, Pâtisserie, boulangerie : Yannick Lescure : https://www.youtube.com/channel/UCYVsOcXtLDkEZ38ASZpsSxQ/videos

Autour du pétrin : https://www.youtube.com/channel/UCkNDmo3vUML3escrkuYrpUA/videos 

Bricolage, touche à tout : Chaillot Barnabé : https://www.youtube.com/channel/UCg7HRuQ93hl9v8dTSt_XDHA/videos

Jardinage : https://www.youtube.com/channel/UC4hs6L5YmSs6hUmajWCBciA/videoshttps://www.youtube.com/user/permacultureetc/videos 

Comprendre l’électricité : nU=RI
https://www.youtube.com/channel/UCVqx3vXNghSqUcVg2nmegYA/videos 

Electronique : https://www.youtube.com/user/dexsilicium/videos Musique : Taratata : https://www.youtube.com/channel/UCcFvzud-tcjBVBU6ppLnxug

C’est le moment, nous avons du temps, pensons, expérimentons et progressons !
Prenez soins de vous & de vos proches !
Amicalement,
Mikhaël

Locations saisonnières, Annulations, Avoirs et rembourssements

Juridiquement, la pandémie est considérée comme un cas de force majeure (« Circonstances exceptionnelles, étrangère à la personne du locataire et qui l’empêche de partir sur son lieu de villégiature »).
Le cas de force majeure donne le droit aux locataires « d’annuler et de demander le remboursement des sommes versées » .

Aucune discussion possible.

(Pour les cas ou les locataires ont commencé leur semaine de location, là on est dans un flou juridique et j’invite les propriétaires a de la souplesse. Quand vous le pouvez, faites un avoir des jours restant à consommer sur la base de l’ordonnance gouvernementale*)

*Le gouvernement par une ordonnance prise le 26 mars a décidé afin de préserver la trésorerie des professionnels (donc pas des particuliers) qui travaillent dans le tourisme (agence de voyage, hôteliers, camping, LMP, … ) de les autoriser pour les annulations qui vont du 1 mars au 15 septembre 2020 à transformer le remboursement en un avoir valable 18 mois.

Au bout des 18 mois, s’il n’a pas pu reprogrammer son séjour, le locataire pourra demander le remboursement de cet avoir conformément à cette ordonnance.

L’ordonnance n’est donc pas une annulation de votre obligation de rembourser mais un délai pour vous aider à passer ce mauvais cap. Il est évident que nous ne rattraperons pas les annulations puisque la saison suivante nous ne remplirons pas 2 fois plus le même logement … il y a donc de vraies pertes sèches.
Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13965https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755820&categorieLien=id
Définition loueurs non professionnel (LMNP) : La qualité de loueur non professionnel est reconnue lorsqu’au moins l’une des deux conditions suivantes est remplie :- les recettes annuelles tirées de cette activité par l’ensemble des membres du foyer fiscal sont inférieures à 23 000 € ; – ces recettes sont inférieures aux revenus du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories des traitements, salaires, pensions et rentes (au sens de l’article 79 du code général des impôts), bénéfices industriels et commerciaux autres que ceux tirés de l’activité de location meublée, des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux et des revenus des gérants et associés mentionnés à l’article 62 du code général des impôts. A contrario, un loueur devient professionnel si ces deux conditions ne sont pas cumulativement remplies. 
Les loueurs particuliers (baux d’habitation) ne bénéficient pas des conditions de cette ordonnance.
Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/les-locations-meublees
Bon courage à tous.