Catégorie : juridique

Futur, après le Covid19

Bonjour à tous,

Il y a 1 mois seulement nous étions tous persuadés que 1 mois plus tard tout rentrerai dans l’ordre et que nous n’aurions perdu que quelques semaines de fin d’hiver, aujourd’hui nous sommes inquiet pour l’été et peut être demain pour la prochaine saison d’hiver.

Je ne veux pas être catastrophiste, mais juste réaliste avec les infos dont nous disposons actuellement.
A ce jour, il est clair que tant que nous n’avons ni un traitement efficace, ni un vaccin nous ne verrons pas la sortie du tunnel.,. Je ne rentrerais pas les échanges de type complotistes ou autres, laissons nos politiciens faire de la politique et nos chercheurs chercher la solution.Il apparaît que les différentes hypothèses pour le futur sont encore très disparates, de la plus optimiste « L’été va tuer le virus et tout ira bien » à la plus pessimiste : « On en a pour au moins 1 an et demi »
La vérité c’est qu’a ce jour personne ne sait ce qui va se passer avec ce virus, une période d’accalmie après le confinement et une période de grâce pendant l’été ? un rebond l’automne prochain et un nouveau confinement ? Des restrictions de confinement plus ou moins strictes en continu jusqu’à ce que la solution soit trouvé, … si rien n’arrive avant l’automne, la saison d’hiver prochaine pourrait très bien ne pas avoir lieu, il faut s’y préparer tout en espérant le contraire.
Le tourisme est clairement une des dernières roues de la charrettes (comme la culture, et toutes les formes de loisirs) .
Il est temps de commencer à négocier le report de toutes vos charges et d’utiliser toutes les solutions mises à dispositions par l’état, de nouvelles aides ont été annoncées pour le secteur du tourisme, je pense que ce sera réservé en majorité aux professionnels du secteur, les particulier ou les loueurs non pro LMNP risquent de ne pas bénéficier de grand-chose, à suivre … Je vous tiendrais au courant dès que j’aurais des infos intéressantes.

Nous surveillons avec beaucoup d’attention l’impact de cette crise sur le tourisme en montagne et sommes très inquiets pour nos loueurs professionnels et plus généralement pour tous ceux qui vivent du tourisme (dont nous faisons partie). Les prochains mois risques d’êtres difficiles, voir tragiques pour certains. Les chiffres sont catastrophiques, on nous annonce la plus forte régression depuis la seconde guerre mondiale, chose que peut d’entre nous avons connus et que nous ne sommes même pas capable d’imaginer.
Voilà, pour le moment ce n’est pas gagné, mais il ne faut pas baisser les bras, il faut se battre, et une partie de la bataille consiste à respecter les consignes sanitaires, celle qui font barrage à ce satané virus ! C’est actuellement le seul médicament qui fonctionne vraiment et à quasi 100%. 
Évitez aussi de propager des fausses informations ou des informations que vous n’êtes pas en mesure de vérifier, des thèses complotistes que personnes ne peut valider…, éloignez-vous des réseaux sociaux, ne regardez les infos qu’une fois tous les 2 ou 3 jours, ça suffit pour avoir les infos nécessaires. (Et sur des canaux crédibles)Lancez vous dans des choses que vous n’avez jamais eu le temps de faire, comme la cuisine (le pain, la brioche, les croissants avec de la pâte feuilletée maison !) lancez-vous des défis et réalisez-les !
Sur YouTube par exemple, il y a des pépites, le jardinage pour ceux qui ont un bout de terrain, ou toute autre passion ou découverte de nouvelle passion, apprenez, la musique, un métier, une philosophie, nous avons une chance inouïe, c’est d’avoir à notre disposition des outils avec une performance incroyable, à nous d’en faire un usage positif et constructif .
Je vous partage quelques-unes des chaines que je suis, il y a des vidéos merveilleuses ! si vous en avez aussi, faite-le nous savoir ! 


Cuisine, Pâtisserie, boulangerie : Yannick Lescure : https://www.youtube.com/channel/UCYVsOcXtLDkEZ38ASZpsSxQ/videos

Autour du pétrin : https://www.youtube.com/channel/UCkNDmo3vUML3escrkuYrpUA/videos 

Bricolage, touche à tout : Chaillot Barnabé : https://www.youtube.com/channel/UCg7HRuQ93hl9v8dTSt_XDHA/videos

Jardinage : https://www.youtube.com/channel/UC4hs6L5YmSs6hUmajWCBciA/videoshttps://www.youtube.com/user/permacultureetc/videos 

Comprendre l’électricité : nU=RI
https://www.youtube.com/channel/UCVqx3vXNghSqUcVg2nmegYA/videos 

Electronique : https://www.youtube.com/user/dexsilicium/videos Musique : Taratata : https://www.youtube.com/channel/UCcFvzud-tcjBVBU6ppLnxug

C’est le moment, nous avons du temps, pensons, expérimentons et progressons !
Prenez soins de vous & de vos proches !
Amicalement,
Mikhaël

Locations saisonnières, Annulations, Avoirs et rembourssements

Juridiquement, la pandémie est considérée comme un cas de force majeure (« Circonstances exceptionnelles, étrangère à la personne du locataire et qui l’empêche de partir sur son lieu de villégiature »).
Le cas de force majeure donne le droit aux locataires « d’annuler et de demander le remboursement des sommes versées » .

Aucune discussion possible.

(Pour les cas ou les locataires ont commencé leur semaine de location, là on est dans un flou juridique et j’invite les propriétaires a de la souplesse. Quand vous le pouvez, faites un avoir des jours restant à consommer sur la base de l’ordonnance gouvernementale*)

*Le gouvernement par une ordonnance prise le 26 mars a décidé afin de préserver la trésorerie des professionnels (donc pas des particuliers) qui travaillent dans le tourisme (agence de voyage, hôteliers, camping, LMP, … ) de les autoriser pour les annulations qui vont du 1 mars au 15 septembre 2020 à transformer le remboursement en un avoir valable 18 mois.

Au bout des 18 mois, s’il n’a pas pu reprogrammer son séjour, le locataire pourra demander le remboursement de cet avoir conformément à cette ordonnance.

L’ordonnance n’est donc pas une annulation de votre obligation de rembourser mais un délai pour vous aider à passer ce mauvais cap. Il est évident que nous ne rattraperons pas les annulations puisque la saison suivante nous ne remplirons pas 2 fois plus le même logement … il y a donc de vraies pertes sèches.
Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13965https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755820&categorieLien=id
Définition loueurs non professionnel (LMNP) : La qualité de loueur non professionnel est reconnue lorsqu’au moins l’une des deux conditions suivantes est remplie :- les recettes annuelles tirées de cette activité par l’ensemble des membres du foyer fiscal sont inférieures à 23 000 € ; – ces recettes sont inférieures aux revenus du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories des traitements, salaires, pensions et rentes (au sens de l’article 79 du code général des impôts), bénéfices industriels et commerciaux autres que ceux tirés de l’activité de location meublée, des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux et des revenus des gérants et associés mentionnés à l’article 62 du code général des impôts. A contrario, un loueur devient professionnel si ces deux conditions ne sont pas cumulativement remplies. 
Les loueurs particuliers (baux d’habitation) ne bénéficient pas des conditions de cette ordonnance.
Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/les-locations-meublees
Bon courage à tous.